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Jugement de l’affaire d’Ermont
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Malgré la complexité de l’affaire d’Ermont,
le Tribunal Administratif de Versailles, se gardant bien de trancher le noeud Gordien, produit sur
le fond, en 2002, un jugement exemplaire, resté sans
appel. |
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Face aux syndicats Quelques
constats - - erreur manifeste, mauvais enchantement, simplisme
calomniateur, mérite malfaisant - avant préconisation |
Une astuce décisive A partir du contentieux
éducatif entre certains enseignants du Lycée Ferdinand Buisson d’Ermont et
leur chef d’établissement, et de l’affaire civile ajoutée
à ce conflit par les mêmes enseignants, en 1997, le Commissaire de la
République, tenu de rapporter le jugement du Tribunal Administratif de
Versailles saisi de cette affaire par mes soins, contre le Recteur
de l’Académie de Versailles, introduit en 2002, la notion d’ erreur
manifeste. Un point de vue constructif
Par
cette habile formulation, le fonctionnaire de l’état synthétise l’affaire de la
manière la plus judicieuse, donnant à voir l’ensemble de ses
tenants et aboutissants : |
Justice – Petites bassesses quotidiennes De l’erreur à l’erreur manifeste Non seulement la notion d’erreur manifeste n’interdit pas d’apporter
des conclusions constructives, mais elle sous-tend l’idée
importante que d’autres erreurs sont
encore plus courantes et si répandues qu’elles ne peuvent être poursuivies. Ce que l’on voit de l’Education Nationale, de 1992 à 1997, dans ce
procès, c’est au total la collusion
du lâche et du méchant :
l’absence de culpabilités précises entraîne que de nombreux protagonistes jouent en effet un rôle juste un peu … médiocre. |
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§
Il y a effectivement eu « erreur manifeste », ce
par quoi la demande de l’enseignant en mécanique est recevable ; §
Le Recteur de l’Académie de Versailles, toutefois, n’est
« aucunement » incriminable dans la mauvaise appréciation de
l’enseignant ; §
L’ambition de statuer, le cas échéant, quant aux attitudes effectivement incriminables, appellerait des
considérations à des niveaux d’appréciation moins
manifestes, à défaut desquels la collusion se croit
libre de nuire à ceux qui l’ont cernée. §
Il n’est donc rien dit de plus quant à l’attitude du
Recteur de l’Académie de Versailles ; §
Il est seulement suggéré de manière parfaitement honnête
et pondérée, que d’une part, toute considération visant à incriminer
l’attitude du Recteur au-delà d’un certain point, mineur, n’est pas
justifiable, et d’autre part, que l’objectif d’établir une justice plus
absolue eût obligé à considérer le préalable, non vérifié dans cette affaire,
que le plaignant ait formulé sa plainte en des termes plus larges, autorisant
ainsi le Tribunal à prendre en compte, dans l’établissement de la vérité, le rôle
majeur tenu par les syndicats d’enseignants -
nonobstant la légitimité des diverses instances détentrices de l’autorité,
notamment celle des syndicats - avant de prendre en compte une erreur mineure
du Recteur de l’Académie de Versailles, le cas échéant. |
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Document créé ou modifié le mardi 9 février 2010 à 17:43 - retour á EN HAUT du document