Fondation
du verseau pour la paix

Culture - Droit - Ecologie - Education - Information - Pareto - Politique - Productivité - Raison - Santé

                   Plan    Guide    Accueil    Journal    Menu 

                            Jugement   de    l’affaire   d’Ermont

 

Malgré la complexité de l’affaire d’Ermont, le Tribunal Administratif de Versailles, se gardant bien de trancher le noeud Gordien, produit sur le fond, en 2002, un jugement exemplaire, resté sans appel.

Face aux syndicats

Quelques constats - - erreur manifeste, mauvais enchantement, simplisme calomniateur, mérite malfaisant - avant préconisation

Une astuce décisive

A partir du contentieux éducatif entre certains enseignants du Lycée Ferdinand Buisson d’Ermont et leur chef d’établissement, et de l’affaire civile ajoutée à ce conflit par les mêmes enseignants, en 1997, le Commissaire de la République, tenu de rapporter le jugement du Tribunal Administratif de Versailles saisi de cette affaire par mes soins, contre le Recteur de l’Académie de Versailles, introduit en 2002, la notion d’ erreur manifeste

Un point de vue constructif 

Par cette habile formulation, le fonctionnaire de l’état synthétise l’affaire de la manière la plus judicieuse, donnant à voir l’ensemble de ses tenants et aboutissants :

Justice – Petites bassesses quotidiennes

De l’erreur à l’erreur manifeste

Non seulement la notion d’erreur manifeste n’interdit pas d’apporter des conclusions constructives, mais elle sous-tend l’idée importante  que d’autres erreurs sont encore plus courantes et si répandues qu’elles ne peuvent être poursuivies.

Ce que l’on voit de l’Education Nationale, de 1992 à 1997, dans ce procès, c’est au total la collusion du lâche et du méchant : l’absence de culpabilités précises entraîne que de nombreux protagonistes jouent en effet un rôle juste un peu médiocre.

§  Il y a effectivement eu « erreur manifeste », ce par quoi la demande de l’enseignant en mécanique est recevable ;

§  Le Recteur de l’Académie de Versailles, toutefois, n’est « aucunement » incriminable dans la mauvaise appréciation de l’enseignant ;

§  L’ambition de statuer, le cas échéant, quant aux attitudes effectivement incriminables, appellerait des considérations à des niveaux d’appréciation moins manifestes, à défaut desquels la collusion se croit libre de nuire à ceux qui l’ont cernée.

§  Il n’est donc rien dit de plus quant à l’attitude du Recteur de l’Académie de Versailles ;

§  Il est seulement suggéré de manière parfaitement honnête et pondérée, que d’une part, toute considération visant à incriminer l’attitude du Recteur au-delà d’un certain point, mineur, n’est pas justifiable, et d’autre part, que l’objectif d’établir une justice plus absolue eût obligé à considérer le préalable, non vérifié dans cette affaire, que le plaignant ait formulé sa plainte en des termes plus larges, autorisant ainsi le Tribunal à prendre en compte, dans l’établissement de la vérité, le rôle majeur tenu par les syndicats d’enseignants - nonobstant la légitimité des diverses instances détentrices de l’autorité, notamment celle des syndicats - avant de prendre en compte une erreur mineure du Recteur de l’Académie de Versailles, le cas échéant.

 

Document créé ou modifié le vendredi 28 novembre 2014 à 19:27  -  retour á EN HAUT du document